Conditions générales de vente

1. Le prestataire

Nom commercial

Beausoleil Sel et Sucre

Entreprise

Ines DERRAR EI (entrepreneuse individuelle), nom d’usage BEAUSOLEIL

Adresse

60 boulevard de la Méditerranée, 31270 Frouzins, France

SIREN

981 768 823

SIRET

981 768 823 00032

Code APE

4789Z

Immatriculation

Registre national des entreprises (RNE)

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Téléphone

06 34 21 24 15

E-mail

beausoleilseletsucre@gmail.com

2. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations d’animation culinaire proposées par Beausoleil Sel et Sucre (bar à mini pancakes, bar à burrata, formule duo), réalisées sur le lieu de l’événement du client, particulier ou professionnel. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire indiqué sur le devis.

3. Prestations

Le contenu de chaque prestation est décrit sur le site et précisé sur le devis : nombre de personnes, durée, toppings ou garnitures, horaires, lieu. Les photos et visuels du site sont des illustrations non contractuelles.

Allergènes

Nos préparations peuvent contenir des allergènes, notamment du gluten, des œufs, du lait et des fruits à coque. La liste des allergènes de chaque préparation (règlement UE n° 1169/2011) est communiquée sur simple demande avant la prestation et affichée sur le stand. Signalez toute allergie ou intolérance dans votre demande.

4. Demande, devis et réservation

La demande envoyée depuis le site ne vaut pas réservation. Beausoleil vérifie la disponibilité de la date et adresse au client un devis personnalisé. Sa durée de validité y est indiquée.

La réservation devient ferme lorsque le client accepte le devis par écrit (e-mail ou devis signé), verse l’acompte éventuellement demandé, et que Beausoleil confirme la réservation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix indiqué est le prix final, sans TVA à ajouter.

Les tarifs affichés sur le site sont des prix de départ par personne (à partir de 5 € pour le bar à mini pancakes, à partir de 6 € pour le bar à burrata). Le prix définitif figure sur le devis. Il dépend notamment du nombre de personnes, de la durée, des options choisies et du lieu de l’événement.

6. Paiement

Un acompte peut être demandé à la réservation. Son montant figure sur le devis. Le solde est payable le jour de l’événement, sauf autre échéance indiquée sur le devis, par espèces, chèque ou virement.

Clients professionnels : en cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

7. Annulation et report

Par le client

• Plus de 7 jours avant l’événement : l’acompte est remboursé.
• Moins de 7 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à Beausoleil.

Un report de date peut être proposé, selon nos disponibilités.

Par Beausoleil

Si Beausoleil annule la prestation, toutes les sommes versées sont remboursées intégralement.

Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les sommes versées pour une prestation non réalisée sont alors remboursées.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date déterminée. Les conditions d’annulation de l’article 7 s’appliquent.

9. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes (date, horaires, adresse, nombre de personnes). Il garantit un accès au lieu et un emplacement adaptés à l’installation du stand, conformes à ce qui est prévu sur le devis. Il signale toute contrainte particulière du lieu (accès, horaires, règlement).

10. Hygiène et responsabilité

Beausoleil respecte les règles d’hygiène alimentaire en vigueur. Les préparations sont servies pour être consommées sur place. Beausoleil n’est pas responsable des conséquences d’une mauvaise conservation ou d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou ses invités après le service.

11. Données personnelles

Les données transmises sont utilisées pour traiter la demande et exécuter la prestation, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord Beausoleil : beausoleilseletsucre@gmail.com ou 06 34 21 24 15. Nous cherchons ensemble une solution amiable.

Médiation de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : si aucun accord n’est trouvé dans un délai de 2 mois après votre réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Beausoleil. Ses coordonnées seront indiquées ici dès son adhésion, qui est en cours.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Un client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.